Carte cadeau pour le Noël des salariés et des enfants ? Tout savoir sur la réglementation URSSAF !

Comme dirigeant d’entreprise, vous souhaitez distribuer des titres cadeaux, pour le Noël de vos collaborateurs et de leurs enfants ? Vous connaissez mal la législation et ce qu’autorise ou non l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales ? Cet article vous en dit plus et vous donne de précieuses informations sur le sujet.

Carte cadeau pour le Noël des salariés et URSSAF ?

Les fêtes de fin d’année sont une occasion de remercier vos collaborateurs pour le travail accompli. Vous pouvez les remercier et ne pas oublier leur famille (femme, mari et / ou enfant) en leur distribuant des bons cadeaux illicado, à dépenser dans de nombreux commerces. Cependant, si vous ne désirez pas payer des cotisations sociales auprès de l’URSSAF, il est recommandé de ne pas dépasser le montant établi par cet organisme social. Celui-ci repose sur les 5 % du PMSS (ou Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale). La somme évolue tous les ans. Cependant, en 2022, il est de 171 euros par an et par salarié.

Ainsi, en ne dépassant pas cette somme, vous pourrez offrir un pouvoir d’achat supplémentaire qu’une salariée ou un collaborateur dépensera pour se faire plaisir ou offrir à son tour des cadeaux comme des livres, des habits ou des accessoires de mode à ses enfants.

Cependant, si vous avez pour habitude d’offrir d’autres bons d’achat tout au long de l’année, pour récompenser et motiver votre personnel, sachez qu’il est aussi possible d’offrir des cartes cadeaux illicado sans pour autant être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF. Dans cette optique, vous aurez à respecter 3 règles de façon simultanée. En premier lieu, ces chèques cadeaux distribués doivent l’être à l’occasion d’événements « autorisés » par cet organisme social. Il s’agit d’un départ à la retraite, d’une naissance, d’un Pacte Civil de Solidarité ou d’un mariage.

Ajoutons à ces événements individuels la Sainte Catherine, la Fête des Mères et des Pères et la Saint Nicolas. Les enfants de collaborateurs peuvent également bénéficier des cartes cadeaux. Il faut indiquer une spécificité concernant la carte cadeau de Noël des enfants pour l’URSSAF. En effet, il est possible de fêter le Noël d’enfants de collaborateurs à condition qu’ils aient jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile. Une règle proche s’applique pour la rentrée scolaire de garçons ou de filles de salariés, scolarisés dans le secondaire ou le supérieur. Collégiens, lycéens et étudiants peuvent ainsi bénéficier de ces bons d’achat jusqu’à l’âge de 26 ans révolus dans l’année civile.

Par ailleurs, chaque carte cadeau liée à un événement particulier ne devra pas dépasser les 171 €. Enfin, pour tous ces bons d’achat, il doit être fait mention des magasins, des rayons et de la nature des biens, ce qui est le cas des cartes cadeaux illicado distribués à des salariés.

Tout savoir sur les bons d’achat proposés par illicado !

Pour vos collaborateurs, les avantages sont nombreux. Ils seront en effet libres de s’offrir et de faire plaisir à leurs enfants, avec des habits commandés dans des enseignes spécialistes de l’habillement enfant comme IdKids. Votre personnel peut aussi acheter des jouets dans des magasins comme La Grande Récré. Enfin, vos salariés peuvent s’offrir des objets décoratifs, de l’électroménager (Boulanger) ou des livres dans les nombreuses librairies indépendantes, présentes dans la plupart des régions.

Quelle que soit leur taille, les entreprises bénéficieront de multiples avantages comme l’expertise illicado. Par ailleurs, les visuels des cartes cadeaux sont variés. Enfin, vous apprécierez la gratuité des frais d’adhésion, de gestion et de fabrication de ces bons d’achat. Ces derniers sont également sécurisés et font l’objet d’une gestion simplifiée par un service du personnel ou Ressources Humaines.